Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

PSK Veritas accorde la plus grande importance à la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de protection des renseignements personnels que nous traitons dans le cadre de nos services d'authentification documentaire.

Cette politique s'applique à l'ensemble de nos activités, qu'elles soient menées en personne, par courriel, par téléphone ou via notre site web. Elle est conforme aux exigences applicables, notamment la Loi sur la protection des données personnelles au Cameroun, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada, la Loi 25 du Québec, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsqu'applicable.

01Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés est PSK Veritas, cabinet d'authentification documentaire ayant son siège social au Cameroun, présent à Yaoundé et Douala.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : confidentialite@pskveritas.com

02Renseignements que nous collectons

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de renseignements personnels :

Renseignements fournis directement par vous

• Nom, prénom et autres identifiants personnels
• Coordonnées (adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone)
• Organisation d'appartenance et fonction professionnelle
• Contenu des messages et demandes que vous nous adressez
• Documents que vous nous soumettez aux fins de vérification

Renseignements concernant les personnes faisant l'objet d'une vérification

• Identité complète, date et lieu de naissance
• Pièces d'identité et documents officiels
• Parcours académique, professionnel ou judiciaire selon la nature de la vérification
• Consentement écrit de la personne concernée

Renseignements collectés automatiquement

• Données de navigation sur notre site web (pages consultées, durée, source de référence)
• Adresse IP et informations techniques sur l'appareil utilisé
• Témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement du site

03Finalités du traitement

Nous utilisons les renseignements collectés exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de vérification documentaire
• Authentifier les documents auprès des autorités émettrices compétentes
• Émettre les rapports de vérification et en assurer la traçabilité
• Communiquer avec vous concernant nos services et le suivi de vos dossiers
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site web
• Prévenir la fraude et protéger les droits de PSK Veritas et de ses clients

04Base juridique du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur l'une des bases juridiques suivantes, selon le contexte :

• Le consentement que vous nous donnez expressément, notamment via le formulaire de contact ou le mandat de vérification
• L'exécution d'un contrat conclu avec vous ou votre organisation
• Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
• Notre intérêt légitime à exercer notre activité, sous réserve du respect de vos droits fondamentaux

05Partage et communication des renseignements

PSK Veritas applique le principe de stricte confidentialité. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de notre mission :

• Autorités émettrices des documents à authentifier (universités, mairies, tribunaux, ministères, employeurs) pour effectuer la vérification
• Sous-traitants techniques tenus contractuellement à la confidentialité (hébergement, messagerie, traitement de paiements)
• Autorités judiciaires ou administratives sur demande légale dûment justifiée
• Conseillers professionnels de PSK Veritas (avocats, comptables, auditeurs) tenus au secret professionnel

Aucun renseignement n'est transmis à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

06Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pour des durées limitées et proportionnées aux finalités du traitement :

• Dossiers de vérification documentaire : 10 ans à compter de la livraison du rapport, conformément à nos obligations professionnelles de traçabilité
• Données de prospects et clients sans dossier ouvert : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation sur le site web : 13 mois maximum
• Échanges de courriels : 5 ans à compter du dernier échange, sauf nécessité légale ou contractuelle

À l'expiration de ces durées, les renseignements sont soit anonymisés de manière irréversible, soit supprimés de façon sécurisée.

07Sécurité des données

PSK Veritas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Chiffrement des données sensibles au repos et en transit
• Contrôle d'accès strict aux dossiers (journalisation des consultations)
• Hébergement sur infrastructures sécurisées avec sauvegarde régulière
• Formation continue du personnel aux exigences de confidentialité
• Engagement de confidentialité signé par chaque collaborateur et sous-traitant
• Procédure documentée de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légalement prescrits.

08Vos droits

Conformément aux législations applicables, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos renseignements sont traités et en recevoir copie
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements dans les limites légales
• Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos renseignements après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à confidentialite@pskveritas.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction.

09Transferts internationaux

Compte tenu de la nature internationale de notre activité, vos renseignements peuvent être transférés hors de leur pays d'origine, notamment entre le Cameroun et le Canada. Ces transferts s'effectuent uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité renforcés).

10Témoins de connexion (cookies)

Notre site web utilise un nombre limité de témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

11Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un avis visible sur notre site web. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.